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Consensus de principe entre la Chine et le Japon sur la question de la mer de Chine orientale

2008-06-18

La porte-parole du Ministère des Affaires étrangères Jiang Yu a annoncé, le 18 juin, que la Chine et le Japon sont parvenus, à l'issue des consultations menées sur un pied d'égalité, à un consensus de principe sur la question de la mer de Chine orientale.

I. Coopération entre la Chine et le Japon dans la mer de Chine orientale

Pour faire de la mer de Chine orientale, dans laquelle la délimitation de la frontière entre la Chine et le Japon reste encore à faire, une mer de paix, de coopération et d'amitié, la Chine et le Japon, selon le consensus dégagé par les dirigeants des deux pays en avril 2007 et le nouveau consensus auquel ces derniers étaient parvenus en décembre 2007, se sont mis d'accord, à l'issue des consultations sérieuses, pour développer une coopération dans la période de transition avant la délimitation de la frontière sans porter préjudice à leurs positions légales respectives. Pour ce faire, les deux parties ont déjà franchi un premier pas, et elles continueront à poursuivre les consultations dans l'avenir.

II. Entente entre la Chine et le Japon sur le développement conjoint de la mer de Chine orientale

En tant que première étape du développement conjoint de la mer de Chine orientale par la Chine et le Japon, les deux parties travailleront sur les points suivants :

1. Le bloc faisant l'objet d'un développement conjoint est la zone délimitée par des lignes droites reliant les points suivants dans l'ordre indiqué :

(1) 29°31' de latitude nord, 125°53'30" de longitude est

(2) 29°49' de latitude nord, 125°53'30" de longitude est

(3) 30°04' de latitude nord, 126°03'45" de longitude est

(4) 30°00' de latitude nord, 126°10'23" de longitude est

(5) 30°00' de latitude nord, 126°20'00" de longitude est

(6) 29°55' de latitude nord, 126°26'00" de longitude est

(7) 29°31' de latitude nord, 126°26'00" de longitude est

2. Les deux parties vont, à travers une exploration conjointe, choisir par un commun accord des zones de développement conjoint dans le bloc susmentionné selon le principe des bénéfices mutuels. Les questions spécifiques seront décidées par les deux parties par consultations.

3. Pour mettre en œuvre le développement conjoint susmentionné, les deux parties travailleront pour accomplir les procédures internes respectives et parvenir à un accord bilatéral nécessaire dans les meilleurs délais.

4. Les deux parties s'accordent à poursuivre leurs consultations pour la concrétisation au plus tôt du développement conjoint dans d'autres zones de la mer de Chine orientale.

III. Entente sur la participation d'une personne morale japonaise dans le développement du champ pétrolier et gazier Chunxiao selon la législation chinoise

Les entreprises chinoises sont favorables à la participation d'une personne morale japonaise dans le développement du champ pétrolier et gazier existant de Chunxiao selon les lois chinoises sur la coopération avec les entreprises étrangères dans l'exploration et l'exploitation des ressources pétrolières offshore.

Les gouvernements chinois et japonais confirment ceci, et ils s'efforceront de parvenir à un accord sur l'échange de notes nécessaire et de procéder à leur échange au plus tôt. Les deux parties accompliront les procédures internes nécessaires respectives.

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