Les institutions financières chinoises plus strictement encadrées pour un meilleur contrôle des risques

Source:china.org.cn 2018-11-30

  La Chine va imposer une réglementation plus stricte aux institutions financières considérées comme étant d'importance systémique, en établissant des normes plus strictes en matière de fonds propres et de niveau d’endettement, a annoncé la banque centrale mardi 27 novembre.

  Ces nouvelles obligations visent à prévenir les risques financiers systémiques et à améliorer la stabilité à long terme des institutions financières, a déclaré un haut responsable de la Banque populaire de Chine, la banque centrale, dans un communiqué.

  Un « régime spécial de résolution » sera utilisé lorsque des institutions financières d'importance systémique font faillite ou rencontrent des difficultés financières, afin de garantir que cette défaillance n'affecte pas l'ensemble du système financier. « C'est une précaution cruciale contre les problèmes d’institutions trop grosses pour faire faillite », a déclaré le cadre de la banque centrale.

  Le fonds de sauvetage, qui servira en cas de défaillance des institutions financières, pourrait être constitué de fonds levés au sein même des institutions ou par le biais de canaux financiers axés sur le marché. La banque centrale n’injectera des liquidités d'urgence qu’en dernier recours, explique le communiqué.

  D’autres détails, notamment au sujet du capital supplémentaire en fonds propres et du niveau de levier, devraient être annoncés prochainement, a déclaré Wang Gang, chercheur en finance au Centre de recherche sur le développement du Conseil d'État, qui a participé au processus de rédaction de lignes directrices.

  « Les lignes directrices clarifient le cadre politique et d'autres règles seront dévoilées prochainement, sur le modèle de certaines normes mondiales », a-t-il déclaré.

  Certains experts proches de la banque centrale ont déclaré que les règles relatives à la procédure de faillite des banques commerciales pourraient faire partie du régime spécial, qui doit permettre à des établissements bancaires d'exister sur le marché sans générer de risques systémiques. Le système de garantie des dépôts est appelé à jouer un rôle plus important dans le futur, selon eux.

  Selon les indications, d'autres exigences relatives à la liquidité et aux risques des établissements financiers seront également mises en œuvre.

  L'organisme de réglementation financière, le Comité de stabilité financière et de développement, examinera et mettra à jour la liste des établissements financiers chaque année. Les organismes de réglementation à l’échelon inférieur collecteront les données et les scores d'évaluation des institutions financières chaque année au mois d’août, avant de proposer une liste provisoire.

  Parmi les institutions financières d'importance systémique se trouvent des banques, des sociétés de valeurs mobilières et des sociétés d'assurance. Certaines grandes entreprises de holding pourraient également être vues comme étant d'importance systémique par le comité, et devoir suivre les directives.

  Les institutions financières d'importance systémique sont dotées de structures et d’activités complexes et de grande ampleur, et entretiennent des liens étroits avec d'autres institutions. Si elles sont exposées à de hauts risques, leur faillite est susceptible d’avoir un impact sur l'ensemble du système financier. Le Conseil de stabilité financière, qui joue un rôle de supervision au niveau mondial, vient de terminer son évaluation pour 2018 des institutions financières d'importance systémique internationale en Chine.

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